Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PLUS MADE IN FRANCE DU MONDE
MODETIC, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4324887
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE PLUS MADE IN FRANCE DU MONDE de MODETIC

Présentation de la marque LE PLUS MADE IN FRANCE DU MONDE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MODETIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PLUS MADE IN FRANCE DU MONDE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MODETIC domicilié(e) 49 Avenue Gambetta - 26100 - Romans-sur-Isère - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 845 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

MODETIC a également déposé les autres marques suivantes : Frong , borne appétit , FlexDenim , SuperDenim , 183


MODETIC, Société à responsabilité limitée - 49 Avenue Gambetta - 26100 - Romans-sur-Isère - France - SIREN 498845064


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757806 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; cannes ; fouets et sellerie ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs de plage ; Sacs à langer ; porte-documents en cuir ; serviettes (maroquinerie) ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-billets ; porte-monnaie non en métaux précieux ; trousses de voyage (maroquinerie) ; cartables ; malles ; mallettes ; valises ; bagages ; Étiquettes à bagages [maroquinerie] ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; étuis en cuir pour permis de conduire ; Porte-cartes de visite ; étuis en cuir pour chéquiers ; housses en cuir ; porte-cravates ; Trousses de toilette ; trousses pour le maquillage ; sac-housses de voyage pour vêtements et souliers ; Boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir ; parapluies ; ombrelles ; sacs de transport pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; laisses ; Bourses ; Ceintures banane ; étuis pour carte de crédit (portefeuille) ; sacs à roulettes ; pochettes en cuir. Ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; regroupement, au bénéfice de tiers (à l'exception de leur transport) des produits précités permettant à des clients de voir et d'acheter commodément cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , cannes , fouets et sellerie , coffrets destinés à contenir des affaires de toilette , colliers ou habits pour animaux , sacs à main , sacs de voyage , sacs besaces , sacs à dos , sacs de sport , sacs de plage , Sacs à langer , porte-documents en cuir , serviettes (maroquinerie) , portefeuilles , porte-cartes , porte-billets , porte-monnaie non en métaux précieux , trousses de voyage (maroquinerie) , cartables , malles , mallettes , valises , bagages , Étiquettes à bagages [maroquinerie] , étuis pour les clefs (maroquinerie) , étuis en cuir pour permis de conduire , Porte-cartes de visite , étuis en cuir pour chéquiers , housses en cuir , porte-cravates , Trousses de toilette , trousses pour le maquillage, sac-housses de voyage pour vêtements et souliers , Boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir , parapluies , ombrelles , sacs de transport pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage , laisses , Bourses , Ceintures banane , étuis pour carte de crédit (portefeuille) , sacs à roulettes , pochettes en cuir, de vêtements, vêtements en cuir ou en imitation du cuir , fourrures (vêtements) , sous-vêtements, chaussettes, bas, collants, jambières, maillots de bain, short de bain, paréo, peignoirs, pyjamas , robes de chambres , chemises de nuit , cravates, noeuds papillon, foulards, écharpes, étoles, châles, bandeaux pour les cheveux (habillement), ceintures (habillement), bretelles, gants, mitaines, chapellerie, visières (chapellerie), couvre-oreilles, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de ski ou de sport , chaussons, semelles, talonnettes pour chaussures, de Velours , tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de lit, tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus pour la lingerie, tissus élastiques , Sets de table en matières textiles , Dessous-de-plat, autres qu'en papier , Dessous de verre [linge de table] , Articles textiles d'ameublement , Articles textiles de maison , Baldaquins [linge de lit] , mouchoirs de poche en matière textile , nappes et napperons individuels en matière textile , chemins de table , serviettes de table en matière textile , torchons , essuie-mains , serviettes de toilette et mini-serviettes , gants de toilette , draps de bain , draps de plage , Serviettes de plage , draps , drap-housse , Draps de lit , housses de couette , housses d'oreillers ;

Velours ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de lit, tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus pour la lingerie, tissus élastiques ; Sets de table en matières textiles ; Dessous-de-plat, autres qu'en papier ; Dessous de verre [linge de table] ; Articles textiles d'ameublement ; Articles textiles de maison ; Baldaquins [linge de lit] ; mouchoirs de poche en matière textile ; nappes et napperons individuels en matière textile ; chemins de table ; serviettes de table en matière textile ; torchons ; essuie-mains ; serviettes de toilette et mini-serviettes ; gants de toilette ; draps de bain ; draps de plage ; Serviettes de plage ; draps ; drap-housse ; Draps de lit ; housses de couette ; housses d'oreillers ; housses de coussins et housses de tour de lit ; cache-sommiers ; taies d'oreiller et de traversin ; Couvre oreillers ; Couettes ; plaids ; courtepointes ; couverture de voyage ; Édredons ; Housses d'édredons ; couvertures de lit et de table ; Couvre-lits ; housses de matelas ; housses de meuble ; rideaux ; Doublures de rideaux ; Revêtements de fenêtres [voilage] ; stores en matière textile ; rideaux de douche en matière textiles ou en matières plastiques ; housses de canapés et fauteuils ; tissus destinés à recouvrir les canapés et fauteuils ; étoffes tissées pour canapés et fauteuils ; Dossiers de chaises [articles textiles] ; Housses de chaises ; Housses de protection pour meubles ; Housses pour poufs ; Tentures murales ; Décorations murales en matières textiles ; Literie [linge] ; Moquette [étoffe] ; services d'informations commerciales pour le compte de tiers permettant à des clients de voir et d'acheter commodément des dossiers de chaises [articles textiles] , Housses de chaises , Housses de protection pour meubles , Housses pour poufs ,Tentures murales , Décorations murales en matières textiles , Literie [linge] , Moquette [étoffe] ; regroupement, au bénéfice de tiers (à l'exception de leur transport) des produits précités permettant à des clients de voir et d'acheter commodément des housses de coussins et housses de tour de lit , cache-sommiers , taies d'oreiller et de traversin , Couvre oreillers , Couettes , plaids , courtepointes , couverture de voyage , Édredons , Housses d'édredons , couvertures de lit et de table , Couvre-lits , housses de matelas , housses de meuble , rideaux , Doublures de rideaux , Revêtements de fenêtres [voilage] , stores en matière textile, rideaux de douche en matière textiles ou en matières plastiques , housses de canapés et fauteuils, tissus destinés à recouvrir les canapés et fauteuils, étoffes tissées pour canapés et fauteuils, Dossiers de chaises [articles textiles] , Housses de chaises , Housses de protection pour meubles , Housses pour poufs ,Tentures murales , Décorations murales en matières textiles , Literie [linge] , Moquette [étoffe] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; mise à disposition d'informations commerciales par réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux ;

Vêtements ; Vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; fourrures (vêtements) ; sous-vêtements ; chaussettes, bas, collants, jambières, maillots de bain ; short de bain, paréo, peignoirs, pyjamas ; robes de chambres ; chemises de nuit ; cravates, noeuds papillon, foulards, écharpes, étoles, châles, bandeaux pour les cheveux (habillement), ceintures (habillement), bretelles, gants, mitaines, chapellerie ; visières (chapellerie), couvre-oreilles, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de ski ou de sport ; chaussons, semelles, talonnettes pour chaussures. Ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; services d'informations commerciales pour le compte de tiers permettant à des clients de voir et d'acheter commodément du cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , cannes , fouets et sellerie , coffrets destinés à contenir des affaires de toilette , colliers ou habits pour animaux , sacs à main , sacs de voyage , sacs besaces , sacs à dos , sacs de sport , sacs de plage , Sacs à langer , porte-documents en cuir , serviettes (maroquinerie) , portefeuilles , porte-cartes , porte-billets , porte-monnaie non en métaux précieux , trousses de voyage (maroquinerie) , cartables , malles , mallettes , valises , bagages , Étiquettes à bagages [maroquinerie] , étuis pour les clefs (maroquinerie) , étuis en cuir pour permis de conduire , Porte-cartes de visite , étuis en cuir pour chéquiers , housses en cuir , porte-cravates , Trousses de toilette , trousses pour le maquillage, sac-housses de voyage pour vêtements et souliers , Boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir , parapluies , ombrelles , sacs de transport pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage , laisses , Bourses , Ceintures banane , étuis pour carte de crédit (portefeuille) , sacs à roulettes , pochettes en cuir, des vêtements, vêtements en cuir ou en imitation du cuir , fourrures (vêtements) , sous-vêtements, chaussettes, bas, collants, jambières, maillots de bain, short de bain, paréo, peignoirs, pyjamas , robes de chambres , chemises de nuit , cravates, noeuds papillon, foulards, écharpes, étoles, châles, bandeaux pour les cheveux (habillement), ceintures (habillement), bretelles, gants, mitaines, chapellerie, visières (chapellerie), couvre-oreilles, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de ski ou de sport , chaussons, semelles, talonnettes pour chaussures, de velours , tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de lit, tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus pour la lingerie, tissus élastiques , Sets de table en matières textiles , Dessous-de-plat, autres qu'en papier , Dessous de verre [linge de table] , Articles textiles d'ameublement , Articles textiles de maison , Baldaquins [linge de lit] , mouchoirs de poche en matière textile , nappes et napperons individuels en matière textile , chemins de table , serviettes de table en matière textile , torchons , essuie-mains , serviettes de toilette et mini-serviettes , gants de toilette , draps de bain , draps de plage , Serviettes de plage , draps , drap-housse , Draps de lit , housses de couette , housses d'oreillers , housses de coussins et housses de tour de lit , cache-sommiers , taies d'oreiller et de traversin , Couvre oreillers , Couettes , plaids , courtepointes , couverture de voyage , Édredons , Housses d'édredons , couvertures de lit et de table , Couvre-lits , housses de matelas , housses de meuble , rideaux , Doublures de rideaux , Revêtements de fenêtres [voilage] , stores en matière textile, rideaux de douche en matière textiles ou en matières plastiques , housses de canapés et fauteuils, tissus destinés à recouvrir les canapés et fauteuils, étoffes tissées pour canapés et fauteuils ;

Services de ventes au détail et sur internet de cuir et imitations du cuir , peaux d'animaux , cannes , fouets et sellerie , coffrets destinés à contenir des affaires de toilette , colliers ou habits pour animaux , sacs à main , sacs de voyage , sacs besaces , sacs à dos , sacs de sport , sacs de plage , Sacs à langer , porte-documents en cuir , serviettes (maroquinerie) , portefeuilles , porte-cartes , porte-billets , porte-monnaie non en métaux précieux , trousses de voyage (maroquinerie) , cartables , malles , mallettes , valises , bagages , Étiquettes à bagages [maroquinerie] , étuis pour les clefs (maroquinerie) , étuis en cuir pour permis de conduire , Porte-cartes de visite , étuis en cuir pour chéquiers , housses en cuir , porte-cravates , Trousses de toilette , trousses pour le maquillage, sac-housses de voyage pour vêtements et souliers , Boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation de cuir , parapluies , ombrelles , sacs de transport pour animaux , filets ou sacs à provisions , sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage , laisses , Bourses , Ceintures banane , étuis pour carte de crédit (portefeuille) , sacs à roulettes , pochettes en cuir, de vêtements, vêtements en cuir ou en imitation du cuir , fourrures (vêtements) , sous-vêtements, chaussettes, bas, collants, jambières, maillots de bain, short de bain, paréo, peignoirs, pyjamas , robes de chambres , chemises de nuit , cravates, noeuds papillon, foulards, écharpes, étoles, châles, bandeaux pour les cheveux (habillement), ceintures (habillement), bretelles, gants, mitaines, chapellerie, visières (chapellerie), couvre-oreilles, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de ski ou de sport , chaussons, semelles, talonnettes pour chaussures, de Velours , tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de maison, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table (à l'exception du linge de table en papier), linge de lit, tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus pour la lingerie, tissus élastiques , Sets de table en matières textiles , Dessous-de-plat, autres qu'en papier , Dessous de verre [linge de table] , Articles textiles d'ameublement , Articles textiles de maison , Baldaquins [linge de lit] , mouchoirs de poche en matière textile , nappes et napperons individuels en matière textile , chemins de table , serviettes de table en matière textile , torchons , essuie-mains , serviettes de toilette et mini-serviettes , gants de toilette , draps de bain , draps de plage , Serviettes de plage , draps , drap-housse , Draps de lit , housses de couette , housses d'oreillers , housses de coussins et housses de tour de lit , cache-sommiers , taies d'oreiller et de traversin , Couvre oreillers , Couettes , plaids , courtepointes , couverture de voyage , Édredons , Housses d'édredons , couvertures de lit et de table , Couvre-lits , housses de matelas , housses de meuble , rideaux , Doublures de rideaux , Revêtements de fenêtres [voilage] , stores en matière textile, rideaux de douche en matière textiles ou en matières plastiques , housses de canapés et fauteuils, tissus destinés à recouvrir les canapés et fauteuils, étoffes tissées pour canapés et fauteuils, Dossiers de chaises [articles textiles] , Housses de chaises , Housses de protection pour meubles , Housses pour poufs ,Tentures murales , Décorations murales en matières textiles , Literie [linge] , Moquette [étoffe] ; publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'approvisionnement pour des tiers.